Article 1, Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site dafolle.io (ci-après les « Utilisateurs ») sur la manière dont VERITY STUDIO, exploitant la marque Dafolle, collecte, utilise, conserve et protège leurs données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2, Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site dafolle.io est VERITY STUDIO, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 900 453 333, dont le siège social est situé au 37 rue du Ranelagh, 75016 Paris, France.
Contact : clara@dafolle.io
Article 3, Données collectées
VERITY STUDIO collecte les catégories de données suivantes :
3.1 Données fournies directement par l'Utilisateur
Données d'identification : nom, prénom, fonction, nom de l'entreprise.
Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone (facultatif).
Contenu des messages, briefs et documents transmis via les formulaires du site (notamment formulaire de contact, métabrief, formulaire de partage de ressources).
3.2 Données collectées automatiquement
Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de visite, source de trafic.
Données collectées via cookies et traceurs (voir article 7).
3.3 Données collectées dans le cadre des prestations
Pour les Utilisateurs ayant souscrit à une prestation Dafolle, des données complémentaires peuvent être collectées dans le cadre de l'exécution du contrat (briefs détaillés, échanges projet, enregistrements de réunions). Le traitement de ces données est régi par le contrat de prestations de services applicable et les CGV Dafolle.
Article 4, Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées aux finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et de devis (base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée).
Exécuter les prestations souscrites par les Clients (base légale : exécution du contrat).
Gérer la facturation et tenir la comptabilité (base légale : obligation légale).
Améliorer le site, mesurer l'audience et analyser le comportement des Utilisateurs (base légale : intérêt légitime, sous réserve du consentement aux cookies non essentiels).
Envoyer des communications commerciales et marketing (base légale : consentement de l'Utilisateur ou intérêt légitime pour les Clients existants).
Capitaliser les connaissances internes via les outils de Context Intelligence Dafolle (base légale : intérêt légitime, dans le cadre de l'exécution des prestations).
Article 5, Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de VERITY STUDIO autorisés à les traiter (équipe commerciale, équipe de production, direction).
Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants techniques de VERITY STUDIO, dans le cadre strict de leurs missions et sous obligation contractuelle de confidentialité, notamment :
Hébergeurs et prestataires d'infrastructure (Framer, Cloudflare, AWS).
Outils de gestion de la relation client et de productivité (notamment Airtable, HubSpot, Slack, Notion, Google Workspace).
Outils d'analyse d'audience (Google Analytics, Microsoft Clarity).
Outils d'intelligence artificielle utilisés dans le cadre des prestations (notamment Anthropic, OpenAI, et tout outil équivalent).
Outils de captation et de transcription de réunions (notamment Claap).
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou échangée à des tiers à des fins commerciales.
Article 6, Transferts de données hors Union Européenne
VERITY STUDIO privilégie les outils et services hébergés au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains sous-traitants peuvent être établis ou héberger des données en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis.
Dans ce cas, VERITY STUDIO s'assure que des garanties appropriées sont en place pour protéger les données personnelles, notamment :
L'adhésion du destinataire au Data Privacy Framework UE-US (décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023).
La signature de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne (CCT).
La mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles complémentaires lorsque nécessaire.
Article 7, Cookies et traceurs
Le site dafolle.io utilise les catégories de cookies suivantes :
7.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Durée de conservation : durée de la session ou maximum 13 mois.
7.2 Cookies de mesure d'audience
VERITY STUDIO utilise Google Analytics (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) et Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis) pour mesurer l'audience du site et analyser le comportement des Utilisateurs.
Ces cookies sont déposés sous réserve du consentement de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de consentement à la première visite. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
7.3 Gestion des cookies
L'Utilisateur peut paramétrer ses préférences via le bandeau de consentement présent sur le site, ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. La désactivation des cookies peut affecter le fonctionnement du site.
Article 8, Durée de conservation des données
Données issues du formulaire de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
Données des Clients (dossiers contractuels, factures) : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.
Données utilisées pour la prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à opposition de la personne concernée.
Enregistrements de réunions et transcriptions : 24 mois à compter de la fin du projet, sauf demande de suppression anticipée par le Client.
Article 9, Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès aux données le concernant.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande à clara@dafolle.io, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 10, Sécurité des données
VERITY STUDIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'usage détourné, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des connexions (HTTPS), des contrôles d'accès aux données, des sauvegardes régulières et des audits de sécurité périodiques.
Article 11, Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par VERITY STUDIO afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, de l'activité ou des outils utilisés. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour de la date figurant en tête du présent document. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 12, Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter VERITY STUDIO à l'adresse suivante : clara@dafolle.io.